J.O. 27 du 1 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 janvier 2003 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0320002D


Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2003, M. Jacques Destouches, administrateur civil, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Lure.